Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

  • Tous les prix affichés incluent la TVA de 20% ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

  • Le montant total confirmé lors de la commande représente le montant final à payer.

  • Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé lors de la réception.

Ⅱ. Portée de la politique

  • Cette politique s'applique aux commandes passées pour la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

  • La TVA est incluse dans les prix affichés et aucune démarche supplémentaire n'est requise.

  • En cas d'ajustement du taux de TVA, les prix seront mis à jour et les clients seront informés à l'avance.

Ⅲ. Livraison DDP

  • Tous les envois sont effectués selon le modèle DDP (livraison avec tous les frais de douane et taxes payés avant l'arrivée en France).

  • Le client n'a pas besoin de procéder à des formalités douanières ni de payer d'autres frais.

  • Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible tout au long du processus de livraison.

  • En cas d'erreurs d'adresse, de livraison échouée ou de vérifications douanières, le service client interviendra pour résoudre la situation.

Ⅳ. Douanes et conformité

  • Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

  • Les emballages, étiquettes et instructions sont conformes aux normes françaises et européennes, afin de garantir un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Tarification transparente

  • Les prix incluent :

    • La TVA française (20%)

    • Les droits de douane et frais d'importation

    • Les frais de dédouanement

    • L'emballage et les étiquettes conformes aux normes européennes

  • Aucun frais supplémentaire ne sera facturé lors de la réception.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

  • Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

  • La facture peut être utilisée pour le service après-vente, la déclaration fiscale ou la demande de remboursement de la TVA.

  • Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délais d'expédition et de livraison

  • Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

  • Le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrés, en fonction de la zone géographique et du transporteur.

  • Si des frais supplémentaires sont générés en raison d'une erreur d'adresse ou d'un refus de livraison, ils seront à la charge du client.

Ⅷ. Restrictions géographiques

  • Cette politique s'applique uniquement à la France métropolitaine et aux départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

  • En cas de restrictions légales ou logistiques, le client sera informé avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

  • Adresse : 1934 FRANCES WAY, YPSILANTI, MI, 48198-7603

  • Téléphone : +1(254) 680-8529

  • Email : office@urbanfurnishfit.com

  • Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

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